Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 31 août 2025

1. Informations sur le vendeur

Nom commercial : Mon Petit Puzzle

Statut juridique : SASU

Représentante légale : Lisa JEANNEY

Adresse du siège social : 8 Rue Foch 34590 MARSILLARGUES

SIRET : 10196275100018

TVA : Non applicable – article 293 B du CGI

Email : contact@monpetitpuzzle.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mon Petit Puzzle et toute personne souhaitant souscrire à un abonnement ou passer commande sur le site www.monpetitpuzzle.fr.

3. Description du service

Mon Petit Puzzle propose un service d’abonnement permettant de recevoir à domicile un puzzle de 500 ou 1000 pièces, fabriqué en France.

Expédition mensuelle ou bimestrielle selon la formule choisie.

Les puzzles sont réutilisables et doivent être retournés après usage.

Délais de retour :

Formule mensuelle : 30 jours après réception
Formule bimestrielle : 60 jours après réception

Un bordereau de retour prépayé est envoyé chaque mois par mail.

4. Tarifs

500 Mensuel : 19 € TTC
500 Bimestriel : 20 € TTC
1000 Mensuel : 21 € TTC
1000 Bimestriel 22€ TTC

Les frais de livraison et de retour sont inclus.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais l’abonnement en cours conserve le tarif annoncé à la souscription.

5. Paiement

Prélèvement automatique le 1er jour du mois d’expédition.

L’abonnement se renouvelle automatiquement jusqu’à résiliation.

En cas d’impayé, Mon Petit Puzzle se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement.

6. Livraison

Expédition sous 3 à 5 jours ouvrés après la date de prélèvement.

La première commande sera expédiée au début du mois suivant votre souscription (si commande réalisée avant le 20).

Livraison en point relais choisi par le client.

Les retards ou pertes imputables au transporteur ne peuvent engager la responsabilité de Mon Petit Puzzle.

7. Retour des puzzles

Le client s’engage à retourner le puzzle complet, propre et sans pièce manquante.

Pénalité de retard : 10 € si le retour dépasse le délai prévu.

Perte ou détérioration importante : facturation de 20 € pour remplacement.

Si le client ne renvoie pas le puzzle (après plusieurs relances par mail), Mon Petit Puzzle se réserve le droit de prélever un mois d'abonnement TTC par puzzle non renvoyé et de résilier l'abonnement du client.

Toute pièce manquante doit être signalée à contact@monpetitpuzzle.fr.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la première commande pour exercer son droit de rétractation.

Le puzzle doit être retourné complet, propre, sans pièce manquante et dans un état permettant sa réutilisation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux abonnements déjà commencés avec l’accord du client.

Lorsqu’il est exercé sur la première commande, le droit de rétractation met fin à l’abonnement immédiatement. Aucun autre prélèvement ne sera effectué et aucune livraison future ne sera envoyée.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et de la vérification du colis retourné.

9. Politique de retour et remboursement

9.1 – Retours dans le cadre de l’abonnement

Le client s’engage à retourner le puzzle dans les délais prévus par sa formule :
- 30 jours pour l’abonnement mensuel
- 60 jours pour l’abonnement bimestriel
Retour obligatoire à l’aide du bordereau prépayé fourni.
Puzzle complet, propre, sans pièce manquante et dans son emballage d’origine ou équivalent.

9.2 – Pénalités et frais

Retard de retour : jusqu’à 10 €
Perte, puzzle incomplet ou état inutilisable : facturation de 20 €

9.3 – Retours liés au droit de rétractation

Retour à la charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison ou produit défectueux.

Remboursement dans un délai de 14 jours après réception et contrôle.

Remboursement selon le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9.4 – Produits défectueux ou erreur de livraison

Si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande, Mon Petit Puzzle prend en charge les frais de retour et propose :

- Remplacement du produit
- Ou remboursement intégral

10. Résiliation

Abonnement sans engagement, résiliable à tout moment.

Demande de résiliation au moins 48h avant la date de prélèvement.

Aucun remboursement après expédition du colis.

Les abonnements offerts et débutés ne sont pas remboursables ni transférables à un autre destinataire.

Résiliation possible via l’espace client ou email : contact@monpetitpuzzle.fr

11. Erreurs de livraison

Le client doit signaler toute erreur à contact@monpetitpuzzle.fr avec numéro de commande et référence produit.

Nouvel envoi effectué sans frais.

Erreurs d’adresse saisie par le client : frais de réexpédition à la charge du client.

12. Responsabilités

Le client est responsable du puzzle dès réception.

Mon Petit Puzzle n’est pas responsable des dommages causés par un défaut du puzzle (responsabilité du fabricant).

Les images sur le site sont indicatives et peuvent varier.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logo) sont la propriété exclusive de Mon Petit Puzzle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

14. Données personnelles

Utilisation des données pour la gestion des commandes et communication commerciale.

Conformité au RGPD : droits d’accès, rectification et suppression à contact@monpetitpuzzle.fr.

15. Médiation à la consommation

En cas de litige, le client peut contacter :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.

17. Engagement environnemental

Fabrication française pour limiter l’empreinte carbone

Réutilisation des puzzles pour éviter le gaspillage

Emballages réduits et réutilisables

Numéro ADEME : FR461278_12MIGA

Le client s’engage à :

Retourner les puzzles dans les délais

Les maintenir en bon état

Limiter les emballages superflus au retour